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Règles générales d'utilisation de notre plateforme, services et communications.
En attente d'approbation juridique
Ces documents sont préparés avec le propriétaire, l'assureur et un avocat autorisé à Grenade. Les sections marquées « En attente d'approbation juridique » ne seront publiées qu'après approbation formelle.
- Statut
- Brouillon — en cours de révision
- S'applique à
- Tous les clients
- Acceptation requise
- Yes / Sí / Oui
- Dernière mise à jour
- En attente d'approbation juridique
Langue des documents
En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la législation applicable.