Centre juridique
Conditions Taxi, Circuits, Transport et Services automobiles
Règles pour transferts, taxis, circuits guidés et services de l'atelier Davy's Auto.
En attente d'approbation juridique
Ces documents sont préparés avec le propriétaire, l'assureur et un avocat autorisé à Grenade. Les sections marquées « En attente d'approbation juridique » ne seront publiées qu'après approbation formelle.
- Statut
- Brouillon — en cours de révision
- S'applique à
- Taxi & transportCircuitsDavy's Auto
- Acceptation requise
- Yes / Sí / Oui
- Dernière mise à jour
- En attente d'approbation juridique
Langue des documents
En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra, sauf disposition contraire de la législation applicable.